Depuis deux ans, la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique, à l'époque DINSIC) propose aux administrations la plate-forme Demarches-Simplifiees.fr qui facilite la création des procédures en ligne dans le cadre du programme gouvernemental de numérisation des démarches du quotidien. Quelques collectivités locales (environ 130, surtout des départements) ont profité de la plate-forme portée budgétairement par l'État pour leurs procédures. Ce petit détail budgétaire a commencé à poser problème depuis un an et les collectivités ont été invitées à contribuer financièrement. Fin 2020, aucune nouvelle démarche de collectivité ne devrait plus pouvoir être hébergée sur le site d'État. Demarches-Simplifiees.fr reposant sur un ensemble de logiciels libres, la plate-forme intégrée est disponible sur Github. Après le Ministère des Armées et la collectivité d'outre-mer de Polynésie Française, l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) met en oeuvre une instance de Demarches-Simplifiees.fr destinée aux collectivités locales.

Dès les origines de Demarches-Simplifiees.fr, en 2016, Pascal Kuczynski, Délégué Général de l'ADULLACT, avait rencontré Philippe Vrigneaud, le responsable de la start-up d'État. Il lui semblait évident que des acteurs tiers à la DINUM récupéreraient la plate-forme et, de fait, le Ministère des Armées (pour des questions de sécurité) et la collectivité d'outre-mer de Polynésie Française (en raison de l'éloignement géographique avec les implications en terme de réseaux) ont eux-mêmes choisi de déployer leurs propres instances. Depuis 2018 et la sortie effective de la plate-forme, l'ADULLACT a examiné celle-ci.

Une progicialisation nécessaire

L'esprit général de la start-up d'État est de travailler pour les administrations d'État et le portail géré par la DINUM, sans se préoccuper des besoins des collectivités locales. C'est tout à fait logique vu le cadre budgétaire mais tout de même dommage. « Un exemple basique qui permet de bien comprendre le problème est la place du logo de la République, inscrit en dur dans le code au lieu de prévoir une mise en forme avec un fichier de configuration modifiable aisément » observe Pascal Kuczynski. Beaucoup de modifications ont donc été nécessaires pour « progicialiser » la plate-forme, la rendre facilement configurable par une collectivité. De même, l'ADULLACT a créé des s pour simplifier une installation, ce qui n'avait pas de sens pour une instance unique centrale.

Pour Pascal Kuczynski, « il est probable que des dizaines de structures de mutualisation informatique, pas seulement l'ADULLACT, vont récupérer la plate-forme pour les usages de leurs adhérents. » Le travail de progicialisation est d'ailleurs repris par l'État dans les acceptations de modifications sur GitHub. « L'ADULLACT est le troisième contributeur derrière la DINUM et le Ministère des Armées » souligne le délégué général. A l'inverse, la Polynésie Française est parti sur une logique de fork, travaillant dans son coin sur ses propres usages. Pascal Kuczynski considère que « l'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de permettre aux petites et moyennes collectivités de disposer des outils nécessaires sur des hébergements souverains sans avoir recours aux GAFAM ». Les très grandes collectivités peuvent bien sûr recourir à la plate-forme mais ont aussi les moyens de s'en passer avec des outils propres ou des progiciels complexes du marché.

Prendre en compte les spécificités des collectivités

Cependant, le service Demarches-Simplifiees.fr reste destiné aux administrations d'État. Certaines particularités des collectivités locales, comme des intégrations aux logiciels locaux, par exemples le logiciel de courrier ou le parapheur électronique du Conseil Municipal, n'ont pas leur place dans la souche principale. L'ADULLACT développe par conséquent pour ces usages particuliers des plug-ins. L'objectif reste de mutualiser au maximum, donc d'éviter à toute force d'en venir au fork, tout en satisfaisant les besoins des collectivités.

Depuis Septembre 2020, l'ADULLACT propose en test une instance de Demarches-Simplifiees adaptée aux collectivités locales. Cette plate-forme passera en production au 1er janvier selon l'association. L'usage de la plate-forme est gratuit pour les membres de l'ADULLACT, le coût étant intégré à la cotisation annuelle (de 100 euros par an pour une petite commune à 6000 euros pour Paris).